Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site internet accessible à l’adresse www.chasse-en-camargue.fr (ci-après dénommé le « Site ») de produits de la marque « Chasse en Camargue » (ci après dénommés les « Produits ») commercialisés par la société Chasse en Camargue, dont le siège social se situe 9 PLACE MARGUERITE ERIKSSON 13200 ARLES, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 89232289200019
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er Janvier 2021 et s’appliquent à toutes les ventes de Produits sur le Site, à l’exclusion de tout autre document. La Société se réserve néanmoins le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes antérieurement validées et confirmées par les parties, mais réputées acceptées sans réserve par tout acheteur de Produits postérieurement à leur publication en ligne sur le Site.

Article 2. Prix

Les prix des Produits sont fermes et exprimés en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable le jour de la commande). Ils sont susceptibles de variation à tout moment et sans préavis. La commande est facturée à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de sa validation définitive.
Les prix ne tiennent pas compte d’éventuels frais additionnels liés à l’expédition des Produits, qui sont le cas échéant facturés en supplément à l’acheteur et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 3. Commande

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement à l’utilisateur majeur, titulaire ou co-titulaire d’une carte bancaire, disposant d’un compte e-mail, ayant la capacité juridique, agissant à des fins personnelles.
Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion de l’utilisateur, que l’on dénomme alors acheteur, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande, sans toutefois que cette acceptation ne soit cautionnée par une signature manuscrite de sa part.
Aucune condition ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord exprès et écrit d’un représentant de la Société, les présentes Conditions Générales de Vente constituant l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Pour passer une commande sur le Site, l’acheteur devra manifester préalablement son intention d’acheter un des Produits présentés en cliquant sur la mention « Ajouter au panier ».
Afin de pourvoir commander ce qu’il a ajouté à son panier, l’utilisateur aura deux possibilités.
– Soit il devra cliquer sur la mention « Commander »
– Soit il devra se rendre sur la page de son panier d’achat en cliquant sur la mention « Voir le panier » afin de vérifier et confirmer le contenu et le montant de sa commande en cliquant sur la mention « Commander »

L’utilisateur sera alors dirigé sur une page où il devra donner son adresse de facturation, de livraison, le type de carte utilisé pour le paiement et le choix du type de livraison.

L’acheteur devra alors rentrer ces informations bancaires de carte de crédit.

Pour finir il devra « cocher » la case intitulé « J’accepte les Conditions générales de vente » puis cliquer sur la mention « Passer la commande »
Toute commande validée par l’acheteur dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif d’achat.

Pour toute commande dûment validée et payée, un représentant de la Société contactera par courrier électronique sous 48 heures ouvrables l’acheteur et lui transmettra une confirmation de commande mentionnant le numéro de sa commande, les Produits commandés, les coordonnées du service après-vente.
En cas d’un nombre excessif de commandes émanant du même acheteur, en cas d’indisponibilité d’un produit, en cas d’erreur sur le Site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix, la Société se réserve le droit d’annuler la commande. L’acheteur en sera alors informé par courrier électronique, sera intégralement remboursé et ne pourra prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte.
L’acheteur dispose de la possibilité d’annuler une commande passée sur le site en contactant la Société au +33 (0)6 01 05 63 83 (prix d’un appel vers un fixe en France) entre 10h et 19h (fuseau horaire Paris) du lundi au vendredi, ou à l’adresse contact@chasse-en-camargue.fr dans la mesure où la commande n’a pas encore été traitée ; il sera alors intégralement remboursé. Dans le cas contraire, l’acheteur devra se conformer pour le retour des Produits à la procédure détaillée dans l’article 6.4.

Article 4. Conditions et modes de paiement

Paiement par carte bancaire :

Les paiements sont effectués sur le Site exclusivement en euros et par carte bancaire par l’intermédiaire du module de paiement du Payplug du Crédit Agricole. Les données liées aux moyens de paiement par carte bancaire sont sécurisées par un procédé de cryptage et ne sont pas stockées sur le Site.
Les cartes bancaires acceptées sont la Carte bleue et les cartes de paiement nationales et internationales Visa et Mastercard, à l’exclusion de toute autre carte.
Pour procéder au paiement, l’acheteur devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire, dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. L’acheteur garantit ainsi à la Société qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser la carte de paiement qu’il aura sélectionnée.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et la Société sera dès lors déchargée de toute obligation et responsabilité envers l’acheteur.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Paiement via Paypal :

Les paiements sont effectués sur le Site exclusivement en euros et par carte bancaire par l’intermédiaire du module de paiement Paypal. Les données liées aux moyens de paiement par carte bancaire sont sécurisées par un procédé de cryptage et ne sont pas stockées sur le Site.
Les cartes bancaires acceptées sont la Carte bleue et les cartes de paiement nationales et internationales Visa et Mastercard, à l’exclusion de toute autre carte.
Pour procéder au paiement, l’acheteur devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire, dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. L’acheteur garantit ainsi à la Société qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser la carte de paiement qu’il aura sélectionnée.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et la Société sera dès lors déchargée de toute obligation et responsabilité envers l’acheteur.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Paiement via Cryptomus :

Les paiements sont effectués sur le Site exclusivement en cryptomonnaies. Plusieurs Network (réseau) vous seront alors proposé ainsi que plusieurs cryptomonnaies. Il vous est conseillé de bien vérifier que vous utiliser le bon network (réseau) et la bonne cryptomonnaie avant d’envoyer les fonds au portefeuille qui vous sera soumis. Dans le cas d’une erreur de network (réseau) ou de cryptomonnaie envoyé, Chasse en Camargue ne sera pas en mesure de récupérer les fonds et ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise configuration de votre part. Il vous appartient donc de bien vérifier votre transaction. Si vous avez la moindre hésitation avant de lancer une transaction, merci de contacter contact@chasse-en-camargue.fr avant de faire quoi que ce soit.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et la Société sera dès lors déchargée de toute obligation et responsabilité envers l’acheteur.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Article 5. Modalités de livraison

Les Produits seront livrés exclusivement par Colissimo, Mondial Relay ou lettre suivi à l’adresse ou communiquée par l’acheteur. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours et au maximum 30 jours à compter de la confirmation de la commande. La facture sera envoyée à l’acheteur par courriel dès la prise en charge par Colissimo ou La Poste, qui informera l’acheteur la veille par e-mail et SMS de la livraison prévue le lendemain (dans le cas d’un Colissimo)
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. La Société ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de perte d’une commande du fait d’une erreur portant sur l’adresse de l’acheteur.

Livraison par Colissimo :

À la livraison, l’acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Colissimo
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné à la Société et l’acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de la Société du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

Article 6. Réclamations

La Société garantit que les Produits sont conformes aux normes et règlementations en vigueur applicables dans l’Espace économique européen tant en termes de qualité, de traçabilité, de sécurité et de protection du consommateur, que de composition, d’étiquetage et de marquage. Elle garantit que les Produits ne présentent aucun vice ou défaut les rendant impropres à leur utilisation dans les conditions normales d’utilisation.

Article 6.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance des Produits pour exercer la garantie légale de conformité et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’acheteur, ce dernier doit envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@chasse-en-camargue.fr ou contacter la Société au +33 (0)6 01 05 63 83 (prix d’un appel vers un fixe en France) entre 10h et 19h (fuseau horaire Paris) du lundi au vendredi, pour lui notifier la non-conformité des Produits. La Société accuse réception de la demande de l’acheteur et lui confirme la marche à suivre. L’acheteur renvoie ensuite les Produits non-conformes à la Société à l’adresse suivante : CHASSE EN CAMARGUE, 9 Place Marguerite Eriksson, 13200 Arles. Pour être renvoyés, les Produits doivent être intacts et dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés et dans leurs emballages non ouverts, avec les notices et accessoires, et l’emballage d’origine doit être utilisé.
A réception des Produits présumés non-conformes, la Société réalise un contrôle des Produits pour constater leur conformité. Si le caractère non conforme des Produits est confirmé, la Société procèdera alors, au choix de l’acheteur, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation :
– soit à l’échange des Produits non-conformes, l’envoi des Produits échangés à l’acheteur étant aux frais de la Société et selon les conditions des présentes CGV.
– soit à la réparation des Produits non-conformes, l’envoi des Produits réparés à l’acheteur étant aux frais de la Société et selon les conditions des présentes CGV.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 6.2 Garantie contre les défauts cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, la Société est tenue des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Conformément à l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du défaut des Produits pour exercer la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Si les Produits livrés présentent des vices-cachés, l’acheteur doit envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@chasse-en-camargue.fr ou contacter la Société au ++33 (0)6 01 05 63 83 (prix d’un appel vers un fixe en France) entre 10h et 19h (fuseau horaire Paris) du lundi au vendredi, pour lui notifier les vices cachés des Produits. La Société accuse réception de la demande de l’acheteur et lui confirme la marche à suivre. L’acheteur renvoie ensuite les Produits affectés d’un vice-caché à la Société à l’adresse suivante : En attente d’immatriculation. Pour être renvoyés, les Produits doivent être intacts et dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés et dans leurs emballages non ouverts, avec les notices et accessoires, et l’emballage d’origine doit être utilisé.
A réception des Produits présumés affectés d’un vice caché, la Société réalise un contrôle des Produits pour constater leur conformité. Si le vice caché est confirmé, conformément à l’article 1644 du Code Civil, la Société procèdera alors, au choix de l’acheteur :
– soit au remboursement des Produits,
– soit à une réduction du Prix des Produits, l’envoi des Produits à l’acheteur étant aux frais de la Société et selon les conditions des présentes CGV.

Article 6.3 Réception et vérification des Produits
Il appartient à l’acheteur de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.
En cas d’anomalie apparente du colis (colis endommagé, ouvert ou reconditionné, traces de liquide, etc…), l’acheteur devra émettre les réserves claires et précises nécessaires auprès du transporteur et/ou refuser le colis. Il est également à la charge de l’acheteur de vérifier le contenu du colis avant acceptation de celui-ci.
En cas d’anomalie concernant la livraison des Produits ou en cas d’erreur de livraison, l’acheteur devra formuler une réclamation auprès de la Société à l’adresse contact@chasse-en-camargue.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.
En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison, la Société procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s) et des frais de livraison dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du ou des Produit(s) concerné(s). La Société se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l’acheteur de lui retourner le ou les Produit(s) livré(s) par erreur et/ou endommagé(s) dans leur emballage d’origine. Le remboursement du ou des Produit(s) et des frais de livraison et d’expédition sera effectué, le cas échéant, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle la demande est exercée.
L’acheteur dispose de la possibilité d’être assisté dans la procédure de réclamation en contactant la Société au +33 (0)6 01 05 63 83 (prix d’un appel vers un fixe en France) entre 10h et 19h (fuseau horaire Paris) du lundi au vendredi, sans que cette démarche ne le dispense du respect des règles et délais stipulés ci-dessus. Toute réclamation qui ne s’y conformerait pas ne pourra être prise en compte.

Article 6.4 Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans motif auprès de la Société à compter de la date de réception des produits en envoyant, à ses frais. Une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (la date d’envoi faisant foi), ou en complétant et en envoyant à ses frais à la même adresse le formulaire de rétractation inséré avec les Produits ou réalisé à partir du modèle ci-dessous :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention de CHASSE EN CAMARGUE, 9 Place Marguerite Eriksson, 13200 Arles

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le/reçu le :
Numéro de commande :
Nom, prénom :
Adresse :
Signature :
Date :
L’acheteur dispose ensuite de quatorze (14) jours francs pour renvoyer à la même adresse les Produits commandés pour remboursement à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Lors du retour des Produits, l’acheteur devra indiquer le numéro de commande sur un document.
Pour être retournés, les Produits doivent être intacts et dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés et dans leurs emballages non ouverts, avec les notices et accessoires, et l’emballage d’origine doit être utilisé.
A réception des Produits à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera au remboursement des Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Produits ou la date à laquelle l’acheteur a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits), le reste de la commande restant ferme et définitif. La Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande seront également remboursés, sauf en cas de retour partiel des Produits. Dans ce cas, l’acheteur aura bénéficié de la livraison pour les Produits restants.
En cas de rétractation, l’acheteur supporte les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).
L’acheteur dispose de la possibilité d’être assisté dans la procédure de réclamation en contactant la Société au +33 (0)6 01 05 63 83 (prix d’un appel vers un fixe en France) entre 10h et 19h (fuseau horaire Paris) du lundi au vendredi, sans que cette démarche ne le dispense du respect règles et délais stipulés ci-dessus. Toute réclamation qui ne s’y conformerait pas ne pourra être prise en compte.

Article 7. Information sur les Produits

Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des produits sont présentés sur le Site de la façon la plus précise et exacte possible. La Société ne pourra toutefois pas être tenue responsable en cas de variations minimes dans la représentation des produits.

Article 8. Responsabilité

La Société ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait de la survenance d’événements indépendants de sa volonté, ni de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des Produits.
La Société décline notamment toute responsabilité en cas :
– d’intervention malveillante sur le Site
– d’interruption ou de problèmes d’accès au serveur du Site
– de problèmes de liaison téléphonique ou internet
– de problèmes d’acheminement du courrier
– de dysfonctionnements de matériel ou logiciel
– de destruction des informations fournies par l’acheteur pour une raison qui n’est pas imputable à la Société
– d’inexactitude ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le Site

Article 9. Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’un représentant de la Société.

Article 10. Informatique et Libertés

Les informations nominatives collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’acheteur. Les destinataires exclusifs sont la Société et ses partenaires. L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Société en s’adressant par courriel à l’adresse contact@chasse-en-camargue.fr

Article 11. Invalidité Partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différent relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat conclu entre eux. A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).